Délibération n°2421 - Révision exceptionnelle des évaluations foncières. Propriétés non bâties. Désignation des classificateurs.

  • Cote :

    1D/5/11706

  • Date :

    1932-1932

  • Présentation du contenu :

    Délibération, rapport du maire, lettre.

  • Description physique :

    Particularité physique : papier

  • Informations sur l'évaluation :

    conservation

  • Accès et utilisation :

    Communicable