Délibération n°2378 - Réquisition de logement. 134 rue d'Isly.

  • Cote :

    1D/5/12349

  • Date :

    1932-1932

  • Présentation du contenu :

    Délibération, rapport du maire, reçu, lettre, convention, titre exécutoire, rapport, reçu, note manuscrite, formulaire d'engagement, catalogue, inventaire.

  • Description physique :

    Particularité physique : papier

  • Informations sur l'évaluation :

    conservation

  • Accès et utilisation :

    Communicable