Délibération n°2434 - Éviction de locataire. 9 rue des Robleds.

  • Cote :

    1D/5/11716

  • Date :

    1932-1932

  • Présentation du contenu :

    Délibération, lettre d'engagement, bordereau de pièces, lettre, journal, note, rapport, état des indemnités payées aux commerçants de St-Sauveur, formulaire de convocation, note manuscrite, lettre, reçu.

  • Description physique :

    Particularité physique : papier

  • Informations sur l'évaluation :

    conservation

  • Accès et utilisation :

    Communicable