Délibération n°2434 - Éviction de locataire. 9 rue des Robleds.

• Cote :

  1D/5/11716

• Date :

  1932-1932

• Présentation du contenu :

  Délibération, lettre d'engagement, bordereau de pièces, lettre, journal, note, rapport, état des indemnités payées aux commerçants de St-Sauveur, formulaire de convocation, note manuscrite, lettre, reçu.

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Informations sur l'évaluation :

  conservation

• Accès et utilisation :

  Communicable