Délibération n°2176 - Personnel municipal. Traitements non soumis à retenue. Coefficient 6.49. Indemnité provisoire de rajustement.

• Cote :

  1D/5/11463

• Date :

  1931-1932

• Présentation du contenu :

  Délibération, rapport du maire, rapport, lettre, projet, délibération n°1972 du 30/12/1931.

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Informations sur l'évaluation :

  conservation

• Accès et utilisation :

  Communicable