Délibération n°1982 - Jury criminel. Liste du jury pour 1933. Délégation.

  • Cote :

    1D/5/12053

  • Date :

    1932-1933

  • Présentation du contenu :

    Délibération, lettre, procès-verbal de commission, arrêté, rapport, ordre du jour, liste.

  • Description physique :

    Particularité physique : papier

  • Informations sur l'évaluation :

    conservation

  • Accès et utilisation :

    Communicable