Délibération n°2368 - Construction d'égouts en vue de desservir l'école de Plein air Porte de Douai. 1er lot. Réception définitive.

• Cote :

  1D/5/11842

• Date :

  1932-1932

• Présentation du contenu :

  Délibération, certificat de paiement, procès-verbal de réception définitive, rapport du maire.

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Informations sur l'évaluation :

  conservation

• Accès et utilisation :

  Communicable