Délibération n°2199 - Éviction de locataire. 17 rue Wicar.

  • Cote :

    1D/5/11484

  • Date :

    1932-1932

  • Présentation du contenu :

    Délibération, titre exécutoire, bordereau de pièces, journal, lettre, avis de réception, récépissé, reçu, cession 1er avis, formulaire de déclaration aux fins d'immatriculation, formulaire de convocation, note manuscrite, avis, formulaire d'avertissement, décret, état des sommes dues à la ville, formulaire d'avertissement gratis.

  • Description physique :

    Particularité physique : papier

  • Informations sur l'évaluation :

    conservation

  • Accès et utilisation :

    Communicable