Délibération n°2195 - Éviction de locataire 6 rue Charles Decottignies.

  • Cote :

    1D/5/11480

  • Date :

    1932-1932

  • Présentation du contenu :

    Délibération, note, lettre, note manuscrite, rapport de l'ingénieur des travaux publics de l'État chef au service des expropriations.

  • Description physique :

    Particularité physique : papier

  • Informations sur l'évaluation :

    conservation

  • Accès et utilisation :

    Communicable