Délibération n°2439 - Accident Durut. Règlement.

• Cote :

  1D/5/11721

• Date :

  1932-1932

• Présentation du contenu :

  Délibération, note, procès-verbal de conciliation et fixation de rente viagère, lettre, note manuscrite, état des sommes dues pour frais de traitement, titre exécutoire, formulaire d'information, récépissé, certificat, certificat d'emploi.

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Informations sur l'évaluation :

  conservation

• Accès et utilisation :

  Communicable