Délibération n°2439 - Accident Durut. Règlement.

  • Cote :

    1D/5/11721

  • Date :

    1932-1932

  • Présentation du contenu :

    Délibération, note, procès-verbal de conciliation et fixation de rente viagère, lettre, note manuscrite, état des sommes dues pour frais de traitement, titre exécutoire, formulaire d'information, récépissé, certificat, certificat d'emploi.

  • Description physique :

    Particularité physique : papier

  • Informations sur l'évaluation :

    conservation

  • Accès et utilisation :

    Communicable