Délibération n°2437 - Éviction de locataire. 37 bis rue Wicar.

• Cote :

  1D/5/11719

• Date :

  1932-1932

• Présentation du contenu :

  Délibération, lettre d'engagement, bordereau de pièce, journal, rapport, lettre, formulaire de convocation.

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Informations sur l'évaluation :

  conservation

• Accès et utilisation :

  Communicable