Délibération n°1987 - Éviction de locataires. 60 rue de Tournai.

• Cote :

  1D/5/12056

• Date :

  1931-1932

• Présentation du contenu :

  Délibération, lettre, jugement, rapport, note, convention, lettre, avis de contentieux.

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Informations sur l'évaluation :

  conservation

• Accès et utilisation :

  Communicable