Délibération n°1992 - Accident Lecouffe. Admission en recette.

• Cote :

  1D/5/12061

• Date :

  1931-1932

• Présentation du contenu :

  Note, lettre, jugement, délibération, avis, procès-verbal.

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Informations sur l'évaluation :

  conservation

• Accès et utilisation :

  Communicable