Délibération n°2283 - Autorisation d'ester contre de Braeckelaere.

  • Cote :

    1D/5/11574

  • Date :

    1931-1934

  • Présentation du contenu :

    Délibération, titre exécutoire, lettre, note, greffe, note manuscrite, journal.

  • Description physique :

    Particularité physique : papier

  • Informations sur l'évaluation :

    conservation

  • Accès et utilisation :

    Communicable