Délibération n°2310 - Amélioration du canal de la Deûle et construction d'un nouveau port fluvial. Demande de déclaration d'utilité publique.

• Cote :

  1D/5/11589

• Date :

  1930-1933

• Présentation du contenu :

  Délibération, lettre, note manuscrite, projet d'acquisition de terrain, arrêté préfectoral, état parcellaire, avis, note, plan, rapport du maire.

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Informations sur l'évaluation :

  conservation

• Accès et utilisation :

  Communicable