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Délibération n°2310 - Amélioration du canal de la Deûle et construction d'un nouveau port fluvial. Demande de déclaration d'utilité publique.

  • Cote :

    1D/5/11589

  • Date :

    1930-1933

  • Présentation du contenu :

    Délibération, lettre, note manuscrite, projet d'acquisition de terrain, arrêté préfectoral, état parcellaire, avis, note, plan, rapport du maire.

  • Description physique :

    Particularité physique : papier

  • Informations sur l'évaluation :

    conservation

  • Accès et utilisation :

    Communicable