Délibération n°2140 - Concession du droit de circulation des ânes dans les squares et jardins.

• Cote :

  1D/5/11534

• Date :

  1931-1936

• Présentation du contenu :

  Délibération, lettre, note, note manuscrite, formulaire de récépissé pour ordre, rapport, convention.

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Informations sur l'évaluation :

  conservation

• Accès et utilisation :

  Communicable