Délibération n°2198 - Éviction de locataire. 30 rue de la Vignette.

  • Cote :

    1D/5/11483

  • Date :

    1932-1932

  • Présentation du contenu :

    Délibération, lettre, bordereau de pièces, journal, rapport, note, note manuscrite, formulaire de demande de renseignements ou d'instructions, récépissé, avis de réception, décret, formulaire de conviction, bail, renseignements, schéma.

  • Description physique :

    Particularité physique : papier

  • Informations sur l'évaluation :

    conservation

  • Accès et utilisation :

    Communicable