Délibération n°2198 - Éviction de locataire. 30 rue de la Vignette.

• Cote :

  1D/5/11483

• Date :

  1932-1932

• Présentation du contenu :

  Délibération, lettre, bordereau de pièces, journal, rapport, note, note manuscrite, formulaire de demande de renseignements ou d'instructions, récépissé, avis de réception, décret, formulaire de conviction, bail, renseignements, schéma.

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Informations sur l'évaluation :

  conservation

• Accès et utilisation :

  Communicable