Délibération n°2041 - Hospices. Cession gratuite de terrains à la commune de Mons-en-Barœul. Avis.

  • Cote :

    1D/5/12095

  • Date :

    1932-1932

  • Présentation du contenu :

    Délibération, rapport du maire.

  • Description physique :

    Particularité physique : papier

  • Informations sur l'évaluation :

    conservation

  • Accès et utilisation :

    Communicable