Délibération n°2246 - Ristourne des primes d'assurances payées en 1929 par la Ville à l'Association des travailleurs français. Admission en recette.

  • Cote :

    1D/5/11604

  • Date :

    1932-1932

  • Présentation du contenu :

    Délibération, note manuscrite, rapport du maire, lettre.

  • Description physique :

    Particularité physique : papier

  • Informations sur l'évaluation :

    conservation

  • Accès et utilisation :

    Communicable