Délibération n°2737 - Fonds de réserves pour les travaux de la gare de passage. Affectation de sommes provenant de la vente de terrains.

• Cote :

  1D/5/12324

• Date :

  1932-1932

• Présentation du contenu :

  Délibération, lettre.

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Informations sur l'évaluation :

  conservation

• Accès et utilisation :

  Communicable