Délibération n°2690 - Éviction de locataire. 2 rue Charles Decottignies.

• Cote :

  1D/5/12162

• Date :

  1932-1932

• Présentation du contenu :

  Délibération, note, rapport.

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Informations sur l'évaluation :

  conservation

• Accès et utilisation :

  Communicable