Délibération n°2807 - Service municipal de chômage. Prise en bail d'immeubles.

• Cote :

  1D/5/12190

• Date :

  1932-1947

• Présentation du contenu :

  Délibération, note, lettre, convention, rapport du maire.

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Informations sur l'évaluation :

  conservation

• Accès et utilisation :

  Communicable