Délibération n°2786 - Personnel de la Propreté publique. Prime d'ancienneté.

• Cote :

  1D/5/12236

• Date :

  1932-1935

• Présentation du contenu :

  Lettre, délibération, rapport du maire.

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Informations sur l'évaluation :

  conservation

• Accès et utilisation :

  Communicable