Délibération n°2692 - Éviction de locataire. Rue de Valenciennes, 5 cité Saint Clément.

• Cote :

  1D/5/12164

• Date :

  1932-1932

• Présentation du contenu :

  Délibération, note, rapport, lettre, attestation.

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Informations sur l'évaluation :

  conservation

• Accès et utilisation :

  Communicable