Délibération n°2767 - Éviction de locataire. 58 rue de Tournai.

• Cote :

  1D/5/12851

• Date :

  1932-1933

• Présentation du contenu :

  Délibération, lettre, certificat, mainlevée d'opposition, note, avis de contentieux.

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Informations sur l'évaluation :

  conservation

• Accès et utilisation :

  Communicable