Délibération n°2785 - Services municipaux. Avance remboursable Vancoillié.

  • Cote :

    1D/5/12234

  • Date :

    1932-1932

  • Présentation du contenu :

    Délibération, note, rapport du maire, lettre, feuille de soins spéciaux ou chirurgicaux.

  • Description physique :

    Particularité physique : papier

  • Informations sur l'évaluation :

    conservation

  • Accès et utilisation :

    Communicable