Délibération n°2785 - Services municipaux. Avance remboursable Vancoillié.

• Cote :

  1D/5/12234

• Date :

  1932-1932

• Présentation du contenu :

  Délibération, note, rapport du maire, lettre, feuille de soins spéciaux ou chirurgicaux.

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Informations sur l'évaluation :

  conservation

• Accès et utilisation :

  Communicable