Délibération n°2691 - Éviction de locataire. 236 rue de Paris.

• Cote :

  1D/5/12163

• Date :

  1932-1933

• Présentation du contenu :

  Délibération, attestation, lettre, avis de contentieux, liste.

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Informations sur l'évaluation :

  conservation

• Accès et utilisation :

  Communicable