Délibération n°2739 - Dommages de guerre. Sommes touchées sur titre de créances. Admission en recette.

• Cote :

  1D/5/12325

• Date :

  1932-1932

• Présentation du contenu :

  Délibération, note.

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Informations sur l'évaluation :

  conservation

• Accès et utilisation :

  Communicable