Délibération n°2798 - Taux d'intérêt pratiqué par la Caisse des dépôts et consignations pour les prêts aux communes. Vœu tendant à l'abaissement des taux.

• Cote :

  1D/5/12247

• Date :

  1932-1933

• Présentation du contenu :

  Lettre, délibération, rapport.

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Informations sur l'évaluation :

  conservation

• Accès et utilisation :

  Communicable