Délibération n°3040 - Coordination du régime des assurances sociales avec les statuts du personnel municipal et le règlement de la Caisse municipale des retraites. Règlement des risques de répartition au cours de la période comprise entre le 1er janvier 1932 et le 30 juin 1933.

  • Cote :

    1D/5/12440

  • Date :

    1933-1933

  • Présentation du contenu :

    Délibération, lettre, rapport du maire.

  • Description physique :

    Particularité physique : papier

  • Informations sur l'évaluation :

    conservation

  • Accès et utilisation :

    Communicable