Délibération n°3046 - Assistance aux vieillards, infirmes et incurables. Loi du 14 juillet 1905.

• Cote :

  1D/5/12444

• Date :

  1933-1933

• Présentation du contenu :

  Délibération, état nominatif de demande de l'assistance.

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Informations sur l'évaluation :

  conservation

• Accès et utilisation :

  Communicable