Délibération n°3045 - Assistance aux femmes en couches. Loi du 17 juin 1913.

• Cote :

  1D/5/12443

• Date :

  1933-1933

• Présentation du contenu :

  Délibération, formulaire de note, récépissé de notification, formulaire d'assistance aux femmes en couches, état nominatif des dossiers soumis à l'examen de la 5ème Commission.

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Informations sur l'évaluation :

  conservation

• Accès et utilisation :

  Communicable