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Plan de classement

Dossiers de délibérations (1933)

Dossiers de délibérations (1933)

Second mandat de Roger Salengro (séances de 1933)

Séance du 28 décembre 1933

• Délibération n°3381 - Service des désinfections. Fourniture de formol. Marché.

• Délibération n°3382 - Vidange des fosses d'aisance. Bâtiments communaux. Marché.

• Délibération n°3383 - Inhumation des indigents. Fourniture de cercueils. Cahier des charges.

• Délibération n°3384 - Cimetière du Sud. Rétrocession de concession Edmond Chassenet.

• Délibération n°3385 - Cimetière de l'Est. Rétrocession de concession Léon Montaigne.

• Délibération n°3386 - Lotissement défectueux. Rue Allard Dugauquier. Projet d'aménagement. Avis.

• Délibération n°3387 - Lotissement. Rue de l'arbrisseau. Avis.

• Délibération n°3388 - Lotissement. Rue du Faubourg des postes. Avis.

• Délibération n°3389 - Lotissement avec ouverture des deux rues nouvelles entre les rues du Chevalier Français, du Dieu de Marcq prolongée et Saint Luc. Avis.

• Délibération n°3390 - Lotissement. Rue Saint Luc. Avis.

• Délibération n°3391 - Rue Denis du Péage à Marquette. Classement par la commune de Marquette. Abandon du sol de rue par la Ville de Lille propriétaire riveraine.

• Délibération n°3392 - Liquidation de pension. Services municipaux. Amédée Doyennette.

• Délibération n°3393 - Liquidation de pension. Services municipaux. Georges Flamencourt.

• Délibération n°3394 - Liquidation de pension. Services municipaux. Veuve Liévin Huys.

• Délibération n°3395 - Liquidation de pension. Services municipaux. Veuve Maurice Lecoche.

• Délibération n°3396 - Liquidation de pension. Octroi. Arthur Buisset.

• Délibération n°3397 - Liquidation de pension. Octroi. Veuve Courbot.

• Délibération n°3398 - Liquidation de pension. Octroi. Adolphe Gouy.

• Délibération n°3399 - Liquidation de pension. Octroi. Paul Havret.

• Délibération n°3400 - Liquidation de pension. Octroi. Jules Monthier.

• Délibération n°3401 - Liquidation de pension. Police. Emile Delebecque.

• Délibération n°3402 - Liquidation de pension. Police. Veuve Derwyn.

• Délibération n°3403 - Liquidation de pension. Police. Veuve Paul Vanneufville.

• Délibération n°3404 - Allocations annuelles et renouvelables. Propreté publique. Louis Castiaux. Elie Legros.

• Délibération n°3405 - Allocation annuelle et renouvelable. Services municipaux. Désiré Caron.

• Délibération n°3406 - Allocation annuelle et renouvelable. Services municipaux. Léon Maillez.

• Délibération n°3407 - Allocations annuelles et renouvelables. Propreté publique. Divers ouvriers.

• Délibération n°3408 - Allocations annuelles et renouvelables. Services municipaux. Divers employés et ouvriers.

• Délibération n°3409 - Services municipaux. Gratification de départ. Madame veuve Declercq.

• Délibération n°3410 - Services municipaux. Gratification de départ. Madame Gabrielle Verhaeghe.

• Délibération n°3411 - Services municipaux. Gratification de départ. Madame Verschoore.

• Délibération n°3412 - Services municipaux. Fournitures diverses. 2ème lot cordes et ficelles. Substitution d'adjudication.

• Délibération n°3413 - Services municipaux. Fournitures d'habillement. Crédit supplémentaire.

• Délibération n°3414 - Fourniture d'effets d'habillement pour divers services municipaux et fourniture d'effets d'habillement. Adjudication. Cahier des charges.

• Délibération n°3415 - Services municipaux. Ferrage des chevaux et soins vétérinaires. Marché.

• Délibération n°3416 - Services municipaux, fournitures diverses. Propreté publique, enlèvement des fumiers. Cahier des charges.

• Délibération n°3417 - Services municipaux. Reliures et fournitures de cartonnages. Cahier des charges.

• Délibération n°3418 - Contributions directes. Révision des propriétés non bâties. Désignation des classificateurs.

• Délibération n°3419 - Congrès de la Fédération international de la teinture et du nettoyage. Subvention.

• Délibération n°3420 - Monument à la mémoire de Monsieur Aldebert. Subvention.

• Délibération n°3421 - Université de Lille. Laboratoire d'hydrogéologie. Demande de subvention.

• Délibération n°3424 - Éviction de locataire. 289 Rue de Paris. Monsieur Scrive Corman.

• Délibération n°3425 - Éviction de locataires. 289 Rue de Paris. Monsieur et Madame Vuylsteck.

• Délibération n°3426 - Legs Hagelstein. Avis.

• Délibération n°3427 - Classement de la Citadelle. Avis.

• Délibération n°3329 - Établissement de bains de la rue des Sarrazins. Réfection des installations de sonneries. Marché.

• Délibération n°3330 - Caserne Malus. Électrification. Marché.

• Délibération n°3331 - Hôtel de Ville. Écoles communales. Fourniture de bibliothèques. Réception définitive.

• Délibération n°3332 - Écoles communales. Entretien des becs d'éclairage. Marché.

• Délibération n°3333 - Programme des Grands Travaux. Agrandissement et transformation des écoles Turgot-Renan. Dépenses autorisées de différents lots. Modification.

• Délibération n°3334 - Programme des Grands Travaux. Reconstruction de l'école maternelle Jules Simon. 14ème lot installations sanitaires. Adjudication.

• Délibération n°3335 - École maternelle Jules Simon. Logement de la directrice. Frais de déménagement. Règlement.

• Délibération n°3338 - Hôtel de Ville. Chauffage et ventilation et conduite. Marché.

• Délibération n°3339 - Programme des Grands Travaux. Ancien quai de la Basse Deûle. Aménagement. 1er lot fourniture de granit. Réception définitive.

• Délibération n°3340 - Programme des Grands Travaux. Ancien quai de la Basse Deûle. Aménagement. 2ème lot fourniture de pierre dure taillée. Réception définitive.

• Délibération n°3341 - Programme des Grands Travaux. Palais des Beaux-arts. Couverture de la cour intérieure et construction de trois galeries. Dépenses autorisées de différents lots. Modification.

• Délibération n°3342 - Palais des Beaux-arts. Épreuve décennale des chaudières. Réfection des massifs. Marché.

• Délibération n°3343 - Palais des Beaux-arts. Chauffage, ventilation, conduite et petit entretien. Marché.

• Délibération n°3344 - Théâtres municipaux. Fourniture des lampes électriques nécessaires aux décors. Cahier des charges.

• Délibération n°3345 - Grand Théâtre. Chauffage, conduite et entretien. Marché.

• Délibération n°3346 - Programme des Grands Travaux. Jardin d'enfants "Les P'tits Quinquins". Chauffage au gaz. Marché.

• Délibération n°3347 - Cimetières de l'Est et du Sud. Réfection d'allée en tarmacadam.

• Délibération n°3348 - Voie publique et démantèlement. Dérasement en régie des fortifications. Traction animale des wagonnets de voie de 0m60. Montant des travaux exécutés à l'entreprise.

• Délibération n°3349 - Voie publique et démantèlement. Redressement du boulevard de la Moselle. Déplacement de la voie du Chemin de fer de ceinture. Marché.

• Délibération n°3351 - Pavages. Entretien des égouts. Fourniture de ciment. Marché.

• Délibération n°3352 - Alignement. Angle des rues Lamarck et Guillaume Werniers. Plan partiel.

• Délibération n°3354 - Programme des Grands Travaux. Foire commerciale. Aménagement des voies d'accès tramways.

• Délibération n°3356 - Pompes fixes mesureuses d'essence installées sur les routes nationales. Modification des redevances.

• Délibération n°3357 - Travaux communaux. Subvention d'entreprise.

• Délibération n°3359 - Alimentation en eau de l'immeuble 309 rue du Faubourg des Postes. Résiliation du contrat.

• Délibération n°3365 - Fourniture de bois aux écoles et aux services municipaux. Cahier des charges.

• Délibération n°3366 - École de plein air Désiré Verhaeghe. Fourniture de viande. Marché.

• Délibération n°3366 - Crèches municipales. Fourniture de lait. Marché.

• Délibération n°3367 - École Polytechnique. Avis sur bourse. Jacques Labarre.

• Délibération n°3368 - École militaire de Saint-Cyr. Avis sur bourse. Pierre Noel.

• Délibération n°3371 - Écoles primaires élémentaires. Année 1933-1934. Vacances. Fixation.

• Délibération n°3373 - Hospices. Location d'immeuble 233-232 rue Nationale et 3 rue Catel Béghin. Avis.

• Délibération n°3374 - Insuffisance de crédits. Exercice 1933.

• Délibération n°3375 - Frais de confection des tables décennales de l'état civil. Année 1923 à 1932.

• Délibération n°3376 - Distribution de vivres aux chômeurs. Emploi de la souscription publique. Crédit d'ordre.

• Délibération n°3377 - Cotes irrecouvrables. Divers produits communaux. Admission en non-valeur.

• Délibération n°3378 - Dommages de guerre. Versement sur titre de créance. Admission en recette.

• Délibération n°3379 - Crèches. Achat d'une machine à repasser. Marché.

• Délibération n°3328 - Chauffage des bâtiments communaux. Fourniture de coke. Adjudication.

• Délibération n°3350 - Pavage. Fourniture de sable. Adjudication.

• Délibération n°3369 - Lycée Fénelon. Internat. Fournitures diverses. Marché.

• Délibération n°3370 - Lycée Fénelon. Internat. Achat d'une machine à laver la vaisselle. Marché.

• Délibération n°3455 - Cité philanthropique. Aménagement des cours intérieures en jardins.

• Délibération n°3272 - Chambre des métiers. Listes électorales 1934. Révision. Délégation.

• Délibération n°3456 - Jardin d'enfant P'tits Quinquins. Dépenses autorisées de différents lots. Modification.

• Délibération n°3279 - Assurance des auto-pompes. Avenant.

• Délibération n°3280 - Assurance des voitures arroseuses. Avenant.

• Délibération n°3282 - Association Valentin Haüy. Subvention.

• Délibération n°3457 - Travaux de pavage, transport de matériaux. Marché.

• Délibération n°3283 - Centenaire de Duployé. Subvention.

• Délibération n°3284 - Congrès du Syndicat national des experts comptables de France et des colonies. Subvention.

• Délibération n°3285 - Congrès des Syndicats des journalistes et écrivains français. Subvention.

• Délibération n°3286 - Congrès de la Fédération des aéro-clubs du Nord. Subvention.

• Délibération n°3287 - Congrès de la Fédération des groupements commerciaux. Subvention.

• Délibération n°3288 - Congrès du Groupe espérantiste ouvrier Lillois. Subvention.

• Délibération n°3289 - Exposition-concours par le Soutien artisanal. Subvention.

• Délibération n°3290 - Monument Albert Crombez. Subvention.

• Délibération n°3291 - Abattoirs. Locations diverses.

• Délibération n°3292 - Abattoirs. Location triperie n°11.

• Délibération n°3297 - Occupations temporaires d'immeubles communaux. Homologation.

• Délibération n°3298 - Occupations temporaires de terrains communaux. Homologation.

• Délibération n°3299 - Occupation d'un hangar à l'angle des rues d'Avesnes et Lamartine.

• Délibération n°3301 - Éviction de locataire. 27 rue Enrico Ferri. Brasserie E. Vandame.

• Délibération n°3302 - Éviction de locataires. 27 rue Enrico Ferri. Monsieur et Madame Cromez.

• Délibération n°3303 - Éviction de locataire. 54-56 rue des Étaques.

• Délibération n°3304 - Éviction de locataire. Rue du Faubourg d'Arras.

• Délibération n°3305 - Éviction de locataire. 56-58 rue de Robleds.

• Délibération n°3306 - Éviction de locataire. 19 rue des Urbanistes.

• Délibération n°3307 - Autorisation d'ester contre Messieurs Wuschsa.

• Délibération n°3308 - Accident Caby. Règlement.

• Délibération n°3309 - Accident Durant. Règlement.

• Délibération n°3310 - Accident Parent. Règlement.

• Délibération n°3311 - Dégâts à l'immeuble 169 rue Solférino. Règlement.

• Délibération n°3312 - Accident rue de Trévise. Règlement.

• Délibération n°3315 - Dégât à la tombe Sézille. Règlement.

• Délibération n°3318 - Honoraires de Maître Defert. Règlement.

• Délibération n°3319 - Foire d'août-septembre. Décoration lumineuse. Marché.

• Délibération n°3326 - Achat de terrain de zone à la Madeleine. Monsieur et Madame Gras.

• Délibération n°3431 - Bains municipaux rue Dupuytren. Restauration et agrandissement.

• Délibération n°3433 - Programme des Grands Travaux. Construction d'un nouveau commissariat central de police. Extension de l'adjudication de différents lots.

• Délibération n°3434 - Programme de Grands Travaux. Hôtel de Ville. Aile du Beffroi et Beffroi. 1er lot. Retenue de garantie. Limitation.

• Délibération n°3435 - Hôtel de Ville. Cabinet des adjoints. Mobilier. Marchés.

• Délibération n°3436 - Programme de Grands Travaux. Hôtel de Ville. Aile du Beffroi. Installations électriques intérieures. Réception et décompte définitif.

• Délibération n°3437 - Construction d'un nouveau commissariat central de police. 12ème lot ferronnerie. Adjudication.

• Délibération n°3438 - Construction d'un nouveau commissariat central de police. Installation d'un ascenseur. Adjudication.

• Délibération n°3439 - École des Beaux-arts. Création d'un cours de modelage et de sculpture pratique et d'un cours de dessin géométrique.

• Délibération n°3441 - Bourses et subsides. Année scolaire 1933-1934.

• Délibération n°3442 - École pratique d'industrie César Baggio. Installation de protecteurs aux machines-outils des différents ateliers. Marché.

• Délibération n°3443 - École pratique Valentine Labbé. Achat de machines à écrire. Marché.

• Délibération n°3444 - École de plein air Désiré Verhaeghe. Fourniture de denrées alimentaires. Marchés.

• Délibération n°3445 - Écoles primaires élémentaires et supérieures. Aménagement de classe. Ouverture de crédit. Marché.

• Délibération n°3449 - Bâtiments communaux. Chauffage. Fourniture de bois d'allumage. Marché.

• Délibération n°3450 - Camps de vacances rue du Chevalier Français. Construction d'une clôture en ciment armé. Marché.

• Délibération n°3542 - Dérasement en régie des fortifications, location d'attelages pour transports. Adjudication.

• Délibération n°3458 - Pavage. Transports de matériaux. Adjudication.

• Délibération n°3459 - Fourniture de 6000 mètres cubes de sable. Adjudication infructueuse. Marché de gré à gré.

• Délibération n°3460 - Cylindre à vapeur. Remise en état.

• Délibération n°3462 - Amélioration du canal de la Deûle. Construction d'un nouveau port. Participation de la Ville.

• Délibération n°3463 - Eclairage public. Achat de réfracteurs. Marchés.

• Délibération n°3464 - Suppression de l'Arbonnoise. Construction d'égouts rues de la Bassée et Bonte-Pollet. 1er lot. Réception définitive.

• Délibération n°3465 - Construction d'égouts boulevard Carnot entre les rues des Arts et des Canonniers. 2ème lot. Réception définitive.

• Délibération n°3466 - Construction d'un égout rues du Faubourg de Valenciennes et du Grand-Balcon, entre la rue de l'Est et l'égout existant rue du Grand Balcon. Décompte définitif.

• Délibération n°3467 - Construction d'un égout rue Jean Jaurès. Réception définitive.

• Délibération n°3468 - Construction d'égouts rue du Pont Neuf et rue des Bateliers prolongée. Réception définitive.

• Délibération n°3469 - Construction d'un égout boulevard du Maréchal Vaillant.

• Délibération n°3470 - Réseaux dégouts d'eaux pluviales. Construction d'un égout rue de la Vieille Aventure.

• Délibération n°3472 - Aménagement de forages, bâtiments, travaux de sculpture. Marché.

• Délibération n°3473 - Dispensaire du Bureau de bienfaisance de Fives. Installation rue Bourjembois.

• Délibération n°3474 - Hôpital de la Charité. Service de radiologie. Transformation et aménagement. Avis.

• Délibération n°3475 - Hospices et Bureau de bienfaisance. Caisse des retraites. Règlement.

• Délibération n°3476 - Abattoirs. Désinfection de véhicules. Modification de la taxe.

• Délibération n°3477 - Autobus. Droit de stationnement. Voitures en service supplémentaire. Tarif.

• Délibération n°3478 - Dommages de guerre. Église Saint Maurice. Restauration. Crédit d'ordre.

• Délibération n°3479 - Dommages de guerre. Versements sur titres de créances. Admission en recette.

• Délibération n°3480 - Cotes irrécouvrables. Divers produits communaux. Admission en non-valeur.

• Délibération n°3481 - Cotes irrécouvrables. Taxe sur les chiens. Admission en non-valeur.

• Délibération n°3482 - Subvention à des œuvres privées philanthropiques d'assistance et de bienfaisance. Répartition du crédit.

• Délibération n°3486 - Bureau de bienfaisance. Budget primitif 1934.

• Délibération n°3487 - Hospices. Budget primitif pour 1934. Avis.

• Délibération n°3489 - Office public municipal d'habitations à bon marché de Lille. Budget primitif pour 1934. Avis.

• Délibération n°3490 - Chemins vicinaux. Budget 1934.

• Délibération n°3491 - Rue Degland. Mise en état de viabilité et d'assainissement. Classement.

• Délibération n°3492 - Rue du Dieu de Marcq prolongée. Mise en état d'assainissement et de viabilité. Participation de la Ville.

• Délibération n°3493 - Lotissement à Marcq-en-Barœul par les hospices. Avis.

• Délibération n°3495 - Établissements dangereux, insalubres ou incommodes. Dépôts d'éther, de vernis et de couleurs cellulosiques 22 à 28 rue de Saint Quentin par messieurs Bonet Derosiaux et compagnie. Avis.

• Délibération n°3498 - Cimetières. Superposition gratuite aux épouses des fusillés lillois.

• Délibération n°3499 - Liquidation de pension des orphelins de Monsieur Saint-Léger, chef de culture 1ère classe à Lille.

• Délibération n°3500 - Liquidation de pension de Monsieur Depretter Alfred, contrôleur de 2ème classe à l'octroi de Lille.

• Délibération n°3501 - Pension complémentaire de la veuve Place.

• Délibération n°3502 - Service de la propreté publique. Agents licenciés en raison de leur âge. Secours exceptionnel.

• Délibération n°3503 - Chômeurs de la première équipe affectés aux travaux de dérasement de la fortification. Licenciement des agents atteints par la limite d'âge. Secours exceptionnel.

• Délibération n°3504 - Fourniture d'imprimés. Adjudication pour les années 1934-1935.

• Délibération n°3506 - Services municipaux. Fournitures diverses. Cahier des charges.

• Délibération n°3507 - Services municipaux. Fournitures diverses. Marchés.

• Délibération n°3508 - Quai de la Basse Deûle, changement de dénomination.

• Délibération n°3509 - Pont supérieur. Construction d'une seconde passerelle pour piétons.

• Délibération n°3510 - Création d'une école maternelle rue Bohin.

• Délibération n°3511 - Classes provisoires au Faubourg d'Arras. Construction.

• Délibération n°3512 - Parc de la crèche à Fives. Remise en état.

• Délibération n°3513 - Lotissement de deux terrains rue Claude Lorrain prolongée. Avis.

• Délibération n°3514 - Lotissement. Rue du Faubourg d'Arras. Avis.

• Délibération n°3515 - Cantine Baggio. Fournitures diverses. Marchés.

• Délibération n°3516 - Cantine Baggio. Fourniture de légumes frais. Marché.

• Délibération n°3517 - Programme des Grands Travaux. Agrandissement et transformation des écoles Turgot Renan. Mobilier.

• Délibération n°3518 - Lycée Fénelon. Réfectoire des professeurs acquisition de mobilier. Marché.

• Délibération n°3519 - Cours professionnels obligatoires pour les chômeurs et enfants de chômeurs de 13 à 18 ans. Fonds municipal de chômage. Caisse municipale de chômage partiels. Modification du règlement.

• Délibération n°3520 - Hospices. Acquisition 4 bis rue du Barbier Maes. Avis.

• Délibération n°3521 - Expropriation d'un terrain de zone. Avenue Julien Destrée.

• Délibération n°3523 - Aménagement de la fortification dérasée entre la rue de Tournai et le boulevard Louis XIV.

• Délibération n°3524 - Ville de Lille. Budget primitif 1934.

• Délibération n°3529 - Assistance aux familles nombreuses. Loi du 14 juillet 1913.

• Délibération n°3530 - Assistance aux vieillards, infirmes et incurables. Loi du 14 juillet 1905. Assistance à domicile.

• Délibération n°3531 - Assistance aux vieillards, infirmes et incurables. Loi du 14 juillet 1905. Hospitalisation.

• Délibération n°3532 - Assistance aux vieillards, infirmes et incurables, loi du 14 juillet 1905. Allocation complémentaire.

• Délibération n°3533 - Assistance aux femmes en couches.

• Délibération n°3454 - Dérasement en régie des fortifications. Traction hippomobile des wagonnets. Extension de l'entreprise.

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Séance du 28 décembre 1933

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Description physique :
Particularité physique : papier
Informations sur l'évaluation :
conservation
Accès et utilisation :
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