Délibération n°3503 - Chômeurs de la première équipe affectés aux travaux de dérasement de la fortification. Licenciement des agents atteints par la limite d'âge. Secours exceptionnel.

• Cote :

  1D/5/13084

• Date :

  1933-1933

• Présentation du contenu :

  Délibération, rapport du maire.

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Informations sur l'évaluation :

  conservation

• Accès et utilisation :

  Communicable