Délibération n°3039 - Coordination du régime d'assurances sociales avec les statuts du personnel municipal et le règlement de la Caisse municipale des retraites. Immatriculation des agents municipaux aux assurances sociales pour la garantie des risques de répartition.

  • Cote :

    1D/5/12439

  • Date :

    1933-1933

  • Présentation du contenu :

    Délibération, rapport du maire, lettre.

  • Description physique :

    Particularité physique : papier

  • Informations sur l'évaluation :

    conservation

  • Accès et utilisation :

    Communicable