Délibération n°3521 - Expropriation d'un terrain de zone. Avenue Julien Destrée.

  • Cote :

    1D/5/13101

  • Date :

    1933-1933

  • Présentation du contenu :

    Délibération.

  • Description physique :

    Particularité physique : papier

  • Informations sur l'évaluation :

    conservation

  • Accès et utilisation :

    Communicable