Délibération n°3301 - Éviction de locataire. 27 rue Enrico Ferri. Brasserie E. Vandame.

  • Cote :

    1D/5/13015

  • Date :

    1933-1934

  • Présentation du contenu :

    Délibération, lettre, attestation, avis de contentieux, rapport, convention.

  • Description physique :

    Particularité physique : papier

  • Informations sur l'évaluation :

    conservation

  • Accès et utilisation :

    Communicable