Délibération n°3301 - Éviction de locataire. 27 rue Enrico Ferri. Brasserie E. Vandame.

• Cote :

  1D/5/13015

• Date :

  1933-1934

• Présentation du contenu :

  Délibération, lettre, attestation, avis de contentieux, rapport, convention.

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Informations sur l'évaluation :

  conservation

• Accès et utilisation :

  Communicable