Délibération n°3425 - Éviction de locataires. 289 Rue de Paris. Monsieur et Madame Vuylsteck.

• Cote :

  1D/5/12512

• Date :

  1933-1933

• Présentation du contenu :

  Délibération, convention, lettre, bordereau de pièces, journal, rapport, plan.

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Informations sur l'évaluation :

  conservation

• Accès et utilisation :

  Communicable