Délibération n°3000 - Construction d'égouts rue de Russie et de Madagascar en vue de desservir les immeubles destinés aux mutilés. 1er lot. Réception définitive.
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Cote :
1D/5/12412
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Date :
1933-1933
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Présentation du contenu :
Délibération, certificat de paiement, procès-verbal de réception définitive, rapport du maire.
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Description physique :
Particularité physique : papier
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Informations sur l'évaluation :
conservation
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Accès et utilisation :
Communicable