Délibération n°3359 - Alimentation en eau de l'immeuble 309 rue du Faubourg des Postes. Résiliation du contrat.

• Cote :

  1D/5/12539

• Date :

  1933-1933

• Présentation du contenu :

  Délibération, formulaire d'engagement d'abonnement, lettre, rapport du maire, note manuscrite, note.

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Informations sur l'évaluation :

  conservation

• Accès et utilisation :

  Communicable