Délibération n°3359 - Alimentation en eau de l'immeuble 309 rue du Faubourg des Postes. Résiliation du contrat.

  • Cote :

    1D/5/12539

  • Date :

    1933-1933

  • Présentation du contenu :

    Délibération, formulaire d'engagement d'abonnement, lettre, rapport du maire, note manuscrite, note.

  • Description physique :

    Particularité physique : papier

  • Informations sur l'évaluation :

    conservation

  • Accès et utilisation :

    Communicable