Délibération n°3071 - Éviction Arcier. 13 rue Saint Génois. Règlement.

• Cote :

  1D/5/12463

• Date :

  1928-1933

• Présentation du contenu :

  Délibération, note, bordereau de pièces, arrêt, titre exécutoire, lettre d'engagement, rapport du maire, rapport, délibération n°2202 du 12/07/1928, délibération n°1145 du 27/02/1931, délibération n°1285 du 27/04/1931, journal.

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Informations sur l'évaluation :

  conservation

• Accès et utilisation :

  Communicable