Délibération n°3071 - Éviction Arcier. 13 rue Saint Génois. Règlement.

  • Cote :

    1D/5/12463

  • Date :

    1928-1933

  • Présentation du contenu :

    Délibération, note, bordereau de pièces, arrêt, titre exécutoire, lettre d'engagement, rapport du maire, rapport, délibération n°2202 du 12/07/1928, délibération n°1145 du 27/02/1931, délibération n°1285 du 27/04/1931, journal.

  • Description physique :

    Particularité physique : papier

  • Informations sur l'évaluation :

    conservation

  • Accès et utilisation :

    Communicable