Délibération n°3383 - Inhumation des indigents. Fourniture de cercueils. Cahier des charges.

• Cote :

  1D/5/12472

• Date :

  1933-1933

• Présentation du contenu :

  Délibération, procès-verbal d'adjudication, lettre, cahier des charges, formulaire de note, bon de commande, journal, affiche, état nominatif des soumissionnaires, avis de réception, récépissé, note manuscrite, bordereau d'envoi.

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Informations sur l'évaluation :

  conservation

• Accès et utilisation :

  Communicable