Délibération n°3418 - Contributions directes. Révision des propriétés non bâties. Désignation des classificateurs.

  • Cote :

    1D/5/12507

  • Date :

    1933-1933

  • Présentation du contenu :

    Délibération, rapport du maire, lettre, note manuscrite.

  • Description physique :

    Particularité physique : papier

  • Informations sur l'évaluation :

    conservation

  • Accès et utilisation :

    Communicable