Délibération n°2827 - Accident Santré. Règlement de rente. Modification.

• Cote :

  1D/5/12207

• Date :

  1931-1933

• Présentation du contenu :

  Note, lettre, procès-verbal de conciliation, délibération, note, lettre, état des sommes dues, rapport.

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Informations sur l'évaluation :

  conservation

• Accès et utilisation :

  Communicable