Délibération n°2938 - Echange de la nue-propriété de l'Hôpital militaire contre le Jardin Vauban et les terrains avoisinants. Règlement d'indemnité.
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Cote :
1D/5/12309
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Date :
1933-1933
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Présentation du contenu :
Délibération.
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Description physique :
Particularité physique : papier
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Informations sur l'évaluation :
conservation
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Accès et utilisation :
Communicable