Délibération n°3209 - Éviction de locataire. 1 bis rue des Robleds.

• Cote :

  1D/5/12947

• Date :

  1932-1933

• Présentation du contenu :

  Délibération, avis de contentieux, note, rapport de contentieux, lettre, avertissement des anciennes contributions directes et taxes assimilées.

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Informations sur l'évaluation :

  conservation

• Accès et utilisation :

  Communicable