Délibération n°3209 - Éviction de locataire. 1 bis rue des Robleds.

  • Cote :

    1D/5/12947

  • Date :

    1932-1933

  • Présentation du contenu :

    Délibération, avis de contentieux, note, rapport de contentieux, lettre, avertissement des anciennes contributions directes et taxes assimilées.

  • Description physique :

    Particularité physique : papier

  • Informations sur l'évaluation :

    conservation

  • Accès et utilisation :

    Communicable