Délibération n°3228 - Catastrophe de la rue de la Grande Chaussée. Mesures de sauvegarde. Règlement de travaux.

• Cote :

  1D/5/12959

• Date :

  1932-1944

• Présentation du contenu :

  Délibération, lettre, note, jugement, facture, rapport du maire, rapport, titre exécutoire, rapport d'expertise, rapport, conclusion, arrêté municipal, photographie, article de presse.

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Informations sur l'évaluation :

  conservation

• Accès et utilisation :

  Communicable