Délibération n°2822 - Jury criminel. Liste du jury pour 1934. Délégation.

• Cote :

  1D/5/12202

• Date :

  1933-1933

• Présentation du contenu :

  Lettre, délibération, convocation, liste préparatoire.

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Informations sur l'évaluation :

  conservation

• Accès et utilisation :

  Communicable