Délibération n°3386 - Lotissement défectueux. Rue Allard Dugauquier. Projet d'aménagement. Avis.

• Cote :

  1D/5/12475

• Date :

  1933-1933

• Présentation du contenu :

  Délibération.

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Informations sur l'évaluation :

  conservation

• Accès et utilisation :

  Communicable