Délibération n°3386 - Lotissement défectueux. Rue Allard Dugauquier. Projet d'aménagement. Avis.

  • Cote :

    1D/5/12475

  • Date :

    1933-1933

  • Présentation du contenu :

    Délibération.

  • Description physique :

    Particularité physique : papier

  • Informations sur l'évaluation :

    conservation

  • Accès et utilisation :

    Communicable