Délibération n°2926 - Accident Foulon. Admission en recette.
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Cote :
1D/5/12306
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Date :
1932-1933
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Présentation du contenu :
Délibération, rapport du maire, note, lettre, procès-verbal, croquis.
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Description physique :
Particularité physique : papier
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Informations sur l'évaluation :
conservation
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Accès et utilisation :
Communicable