Délibération n°3073 - Incident Blas. Indemnité pour préjudice subi à l'occasion du service.

  • Cote :

    1D/5/12465

  • Date :

    1933-1933

  • Présentation du contenu :

    Délibération, lettre, rapport du maire, avis, note manuscrite, article de journal, rapport d'arrestation, rapport.

  • Description physique :

    Particularité physique : papier

  • Informations sur l'évaluation :

    conservation

  • Accès et utilisation :

    Communicable